Quel est le délai de publication de l'œuvre ?

Il n’est pas rare que l’auteur remette un manuscrit à l’éditeur, qui l’accepte, alors même qu’aucun contrat d’édition n’a encore été signé, soit que l’éditeur ait tardé à le remettre à l’auteur, soit que ce dernier, pris d’angoisse à l’idée de lire toutes ces clauses jugées absconses, l’ait tout simplement mis de côté.


Or, pour ce qui concerne l’obligation de publication qui incombe à l’éditeur, les contrats type prévoient fréquemment une clause selon laquelle:


« il est convenu que le livre devra être publié dans un délai de 18 mois à compter de la remise par l’auteur du manuscrit définitif et complet. Si l’Editeur ne procédait pas à la publication de l’œuvre dans les 12 mois de la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’Auteur, le contrat serait résilié de plein droit ».


Si l’auteur signe le contrat soumis tel quel, quid en cas de carence de l’éditeur qui ne publie pas ? En présence d’une telle clause, l’auteur prend le risque d’attendre bien longtemps la publication tant espérée, sans pouvoir proposer son manuscrit ailleurs… Dans l’hypothèse de la clause précitée, au moins 30 mois, et à condition d’avoir envoyé une mise en demeure !
 
Ainsi, avant de signer ce contrat type, et dans l’hypothèse ou le manuscrit a été remis et accepté par l’éditeur comme étant « définitif et complet » (ce qu’il convient de lui faire préciser), l’auteur a tout intérêt à faire modifier cette clause et à s’entendre avec l’éditeur sur une date effective de publication, ou à tout le moins sur une date limite au delà de laquelle le contrat serait résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de le mettre en demeure!


En cas de litige, le code de la propriété intellectuelle ne serait pas d’une grande aide pour l’auteur, puisque il est seulement prévu une obligation de publication à la charge de l’éditeur « dans un délai convenable » (article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle).
 




© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2013