Quelle est la nature de la rémunération des directeurs de collection ?

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En juin 2018, le Syndicat national de l’édition (SNE) avait déposé un recours contre l’Agessa pour « excès de pouvoir », cette dernière souhaitant exclure les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’État donne raison à l’Agessa. La Haute juridiction considère que l’activité d’auteur peut « seule donner lieu à une rémunération en droits d’auteur et aux charges sociales qui y sont attachées » et que « les directeurs de collection ne sont susceptibles d’entrer dans le champ de ce régime que dans la mesure où leur activité permet de les regarder comme auteurs ou co-auteurs des ouvrages de la collection qu’ils dirigent ».

 
© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020