Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ?

La liste des informations devant figurer sur les livres a été fixée par un arrêté du 12 janvier 1995.

Ce texte impose les mentions suivantes :

• le nom et l’adresse de l’éditeur
• le nom et le domicile de l’imprimeur ou du producteur
• le pays de production en cas d’impression à l’étranger
• les mois et année de création et d’édition
• la date d’achèvement du tirage
• les mots “Dépôt légal” suivis de l’indication de l’année et du mois de l’exécution du dépôt
• pour les nouveaux tirages : indication de l’année où ils sont effectués
• pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées.
• numéro ISBN et éventuellement l’ISSN s’il s’agit d’une publication périodique.
• la mention « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » pour les œuvres jeunesse.

Toutes les autres mentions sont facultatives. Tel est notamment le cas pour la mention de copyright (©) qui n’a aucun effet juridique en droit français. Cette absence d’obligation légale ne signifie pas qu’il faille s’abstenir d’avoir recours à ce signe qui constitue un usage professionnel, et présente l’avantage d’être compris universellement.
 

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020