Quelle est la réglementation relative aux stages en entreprise ?

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Le stage correspond à une période temporaire en milieu professionnel de l’élève ou de l’étudiant, lui permettant d’acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation.

Un stage d’étudiant ne doit pas permettre à l’entreprise de remplacer un salarié en cas d’absence ou de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

La signature d’une convention entre l’étudiant stagiaire, l’entreprise qui l’accueille et l’établissement d’enseignement ou de formation est obligatoire.

La durée du stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire doit obligatoirement percevoir une gratification.

Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 3,75 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020