Quels sont les taux de TVA en matière d’édition ?

Le taux de la TVA sur les livres est de 5,5 % en France continentale et de 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Ce taux concerne les ventes d’ouvrages tout support physique (livre imprimé ou numérique) ou par téléchargement, les activités de location de livres, les ventes directes d’exemplaires par l’auteur lui-même (auto-édition, activité d’auteur-éditeur, édition dite à compte d’auteur). Le taux normal de 20 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité.

Les périodiques de jeux ne sont pas soumis au taux réduit (mots croisés, mots fléchés par exemple).

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020