Auteurs et éditeurs se mettent d'accord
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En mai 2021, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, avait confié une mission de médiation à Pierre Sirinelli, professeur émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, spécialiste en droit de la propriété littéraire et artistique afin d’accompagner les négociations professionnelles dans le secteur du livre.
Dans ce contexte, un accord a été signé entre le Conseil permanent des écrivains, la Ligue des auteurs professionnels et le Syndicat national de l’édition le 20 décembre 2022.
Ce long travail collectif, salué par la ministre de la Culture actuelle, Rima Abdul Malak, a permis plusieurs avancées en matière de transparence et d’équilibre contractuel, concernant les sujets suivants :
- La mise en place d’une reddition des comptes semestrielle obligatoire, assortie du paiement des droits dus, qui va permettre d’améliorer l’information des auteurs.
- Un nouveau régime pour les contributions non significatives (qui ne concernent pas l’œuvre de manière centrale).
- L’obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous-cession de l’œuvre, d’une partie ou de droits sur l’œuvre.
- La résiliation du contrat de traduction en cas de disparition du contrat de cession de l’ouvrage et de fin d’exploitation commerciale de la traduction.
- L’amélioration de certains points (pilonnage des stocks, arrêt de la commercialisation, etc.) au moment de la période qui suit la fin du contrat liant l’auteur et l’éditeur.
- Un meilleur encadrement de la pratique de la provision pour retour d’exemplaires invendus.
Un avancement certes, même si la question d’une rémunération plus appropriée des auteurs n’y a pas encore trouvé sa place.