Factures dématérialisées, c'est pour après-demain !

Cette règle s’appliquera à toutes les opérations entre les sociétés assujetties à la TVA, selon le calendrier suivant :

• Le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (émission et réception).
• Le 1^er septembre 2026 (réception) et 1^er septembre 2027 (émission) pour les PME et les micro-entreprises.

Les factures transiteront via un portail utilisé par leur émetteur et leur destinataire. Il pourra s’agir de Chorus Pro ou d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale.

Pour l’administration fiscale, les objectifs sont clairs :

• « Lutter contre la fraude à la TVA ;
• Améliorer la compétitivité grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet en effet une diminution des délais de paiement et donc une baisse de la charge administrative ;
• Simplifier, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations ;
• Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel. »

Afin de répondre aux « idées reçues » sur le sujet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publie de précieuses fiches pratiques.
Celles-ci expliquent, par exemple, qu’une facture électronique n’est pas un document PDF envoyé par mail. Elle devra respecter des normes, dont certaines mentions obligatoires dans un format défini.