La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak et son homologue de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire ont signé l’arrêté publié le vendredi 4 avril 2023 au Journal Officiel.

Retour en arrière : Adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2014, un texte législatif a permis d’adapter la loi Lang au commerce en ligne et de lutter contre les pratiques de certains opérateurs en leur interdisant la gratuité des frais de port et l’application de la remise de 5 %. Celui-ci prévoit que le prix de vente d’un livre acheté en ligne est fixé par l’éditeur […]. Le vendeur en ligne pourra cependant déduire des frais de livraison un montant équivalent à 5 % du prix du livre.
Si la législation française n’autorise ainsi plus la délivrance gracieuse des ouvrages, elle ne précise pas de prix minimum à appliquer. Les grandes plateformes du e-commerce, dont Amazon et la FNAC, affichent donc des montants de 0,01 euro. Une quasi gratuité sur laquelle les libraires et les petites maisons d’édition ne peuvent pas s’aligner.
En décembre 2021, la loi Darcos donne pour objectif de relever ce plancher des “1 centime” afin de rétablir une concurrence plus équilibrée. Elle met en place le principe d’un tarif minimal de frais de port pour les publications achetées en ligne, en attendant la parution de l’arrêté.
Publié le 7 avril 2023, celui-ci fixe à 3 euros minimum le seuil réglementaire pour l’expédition de livres dont le prix de vente n’excède pas 35 euros. Au-delà, le tarif des 0,01 euro reste en vigueur.

« Cet arrêté nous permet de rétablir une concurrence équitable », déclare le ministère de la Culture dans une tribune du journal Le Monde. Le gouvernement fait le choix d’un compromis entre les 4,50 euros demandés par le Syndicat de la librairie française (SLF) et les 1,49 euro réclamés par Amazon.

Toutefois, cette décision reste insuffisante pour le SLF : « C’est un progrès mais cette amélioration ne permettra pas de mettre fin à toute distorsion de concurrence », estime Guillaume Husson, son directeur. Le panier d’achat de livres limité à 35 euros reste trop bas « C’est le prix d’un livre et d’une BD, on y arrive vite ».

La mesure devrait au moins inciter les Français à se déplacer en librairie plutôt que de commander sur Internet pour l’achat d’un seul livre.

Ce mardi 27 juin, Amazon dépose un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel. Selon l’entreprise, la mesure est “contraire au droit et à l’intérêt des consommateurs”. “Elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général” et “porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres”, a déclaré Frédéric Duval, le directeur général de la filiale française.
Amazon est en faveur de la mise en place d’un “tarif postal dédié, qui existe déjà pour les expéditions de livres vers l’étranger”.