Le présent appel à projets s’adresse aux structures publiques ou privées porteuses d’un projet d’expérimentation ou d’innovation (incrémentale ou de rupture, technologique, d’usage, d’organisation ou de modèle économique), en faveur des alternatives vertes au bénéfice de la filière des ICC.

Il a pour objectifs de :

• faire émerger une véritable démarche de réduction de l’empreinte carbone des ICC, en prenant en compte les impacts du numérique ;
• tester et avérer des modèles innovants, réplicables, à fort impact écologique positif, permettant en particulier la mutualisation, la coopération, l’économie de ressources ;
• permettre la généralisation de ces modèles, solutions et processus ;
• faire émerger des solutions techniques et des processus écoresponsables dans les pratiques des industries culturelles et créatives ;
• généraliser et simplifier la mesure et l’évaluation des impacts écologiques du secteur culturel dans leur diversité, dans la mesure du possible sur des bases méthodologiques partagées ;
• favoriser de nouveaux usages plus durables dans le secteur culturel ;
• développer des outils de sensibilisation et de formation continue pour les professionnels de la culture visant à favoriser de nouveaux modèles et de nouveaux usages plus durables dans la filière ;
• favoriser le développement d’initiatives collectives et collaboratives dans un souci de coopération élargie ;
• définir de nouveaux modèles économiques permettant la décarbonation de la production, avec un meilleur partage de la valeur.

Les projets présentés devront inclure des propositions d’indicateurs d’évaluation permettant d’apprécier les valeurs ajoutées écologiques qu’ils apportent au secteur des ICC par rapport aux pratiques existantes. Une attention particulière sera accordée à la qualité méthodologique des projets.

En vue d’une bonne maîtrise des impacts écologiques et au profit d’externalités positives et durables, pourra être soutenu tout projet d’expérimentation ou d’innovation permettant d’atteindre des objectifs de développement d’alternatives à impact positif sur l’environnement au profit de solutions :
• de décarbonation des industries culturelles et créatives ;
• limitant ou optimisant l’usage des ressources telles que l’eau, les matières premières, l’énergie ;
• préservant voire restaurant la biodiversité ;
• permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et/ou d’atténuer les impacts du changement climatique ;
• formalisant des processus fiables, accessibles et généralisables, y compris en terme de processus économiques.

Les projets déposés dans le cadre du présent dispositif pourront notamment porter sur :

• Des outils généralisables permettant la mesure, l’évaluation et une politique de réduction des impacts écologiques des ICC, afin que les divers secteurs et acteurs, dans leur grande diversité de moyens financiers et humains, puissent avoir accès à des ressources adaptées. Priorité sera accordée aux projets proposant des solutions fédératives pour tout ou partie de la filière des ICC, mises en accès libre pour la filière et non-concurrentes d’outils déjà existants.
• Des solutions concrètes pour proposer au secteur des « alternatives vertes » mettant en avant de manière innovante, dans tous les segments économiques de la chaîne de valeur des ICC (conception, création, production, diffusion, réemploi, fin de vie), une approche s’inscrivant pleinement dans l’économie circulaire. Elles pourront ainsi couvrir l’ensemble des enjeux, allant de l’écoconception aux stratégies de réemploi ou de gestion de fin de vie, afin d’ancrer de manière pérenne les ICC dans une démarche écologiquement soutenable.
• La création ou l’adaptation d’outils de formation continue, afin de professionnaliser l’expertise des acteurs des ICC en matière de transition écologique, et de leur permettre l’appropriation des compétences nécessaires au déploiement des alternatives vertes et outils de mesures développés. Ces projets seront pris en compte dans la mesure où l’AMI « Compétences et métiers d’avenir » ne répondrait pas à leurs besoins.

L’enveloppe budgétaire dédié à ce dispositif s’élève à 25 M€ pour l’ensemble des 3 vagues prévisionnelles de relevé des candidatures (septembre 2023, mars 2024, décembre 2024).

Ampleur et phasage du soutien apporté

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer. Le taux d’aide indiqué est un taux d’aide maximum : l’opérateur se réserve la possibilité de réduire ce taux selon les caractéristiques, la rentabilité et la pertinence de chaque projet, ainsi que l’application de la réglementation européenne relative aux aides d’État et ce dans l’objectif d’un bon usage des deniers publics.
Afin de garantir l’émergence de projets structurants, ceux-ci devront présenter un budget minimum de 150 000 euros et les aides accordées ne pourront pas être inférieures à 100 000 euros par projet. Par dérogation, les projets d’outils de mesure devront présenter un budget minimum de 80 000 euros et les aides accordées ne pourront pas être inférieures à 50 000 euros par projet.

Dépenses éligibles

Toute dépense permettant la mise en œuvre du projet pourra être éligible, à l’exception des dépenses liées à la construction d’infrastructures bâties. Néanmoins, au regard des objectifs du plan France 2030, les dépenses d’investissements devront être privilégiées aux dépenses de fonctionnement, le soutien ayant vocation à soutenir en amorçage le développement d’une solution à même d’assurer sa rentabilité économique.

Exemple de dépenses :
• les équipements et fournitures directement liés au projet, l’amortissement des instruments, des logiciels et des équipements ;
• les coûts liés au personnel travaillant pour le projet ;
• les coûts de fonctionnement directement liés au projet, tels que les frais de déplacement ;
• les coûts liés aux droits d’accès aux œuvres protégées par des droits d’auteur et à d’autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ;
• les coûts de promotion ;
• les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet (hors accompagnement régulier du porteur de projet de type incubateur) ;
• les coûts liés à la conception écologique du projet et aux éventuels accompagnements nécessaires à cet objectif ;
• les coûts de sous-traitance ;
• bilans carbone.