Destiné à mieux faire connaître le patrimoine écrit des bibliothèques et à soutenir les actions de conservation, signalement et valorisation menées par les collectivités territoriales, l’appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » soutient les projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le ministère de la Culture alloue une subvention aux porteurs de tels projets.

Les opérations soutenues dans le cadre de l’appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » peuvent concerner l’un des trois domaines suivants :

• Signalement des collections de manuscrits, de livres imprimés anciens (parus avant 1830), de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés
• Conservation des collections patrimoniales
• Valorisation des collections patrimoniales

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / Services de l’État
• Organismes de recherche
• Régions

Critères d’éligibilité du projet

Les projets doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements et :

• être liés au signalement des manuscrits, livres imprimés anciens (parus avant 1830), documents iconographiques, fonds locaux ou spécialisés
• ou être liés à la conservation ou la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques

Opérations de signalement

Les opérations de signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).

Ces opérations peuvent prendre deux formes principales :

• l’inventaire de fonds et de collections
• des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants

Les projets retenus devront permettre, à l’issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) et, s’il y a lieu, dans les catalogues locaux existants. Le catalogage des manuscrits et archives sera réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TapIR, mis à disposition par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les fonds concernés devront obligatoirement faire l’objet d’une fiche descriptive qui sera intégrée au Répertoire de fonds du CCFr.

Opérations de conservation
Les opérations de conservation peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc.

Opérations de valorisation
Les opérations de valorisation des collections peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle, d’exposition, etc.

Nature des dépenses éligibles

Les projets doivent porter sur des opérations d’un montant global d’au moins 5 000 € HT.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• crédits de personnel (pour les personnes recrutées spécifiquement pour le projet)
• achats de matériels (hors équipement informatique)
• prestations diverses (dépoussiérage ou rétroconversion par exemple)

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant hors taxes global.

Modalités d’évaluation des dossiers

La sélection est faite, en concertation avec les conseillers livre et lecture des directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) concernées, par une commission co-présidée par le directeur chargé du livre et de la lecture et un représentant de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Cette commission comprend des représentants de la DGMIC/SLL, de la Bibliothèque nationale de France, des conseillers livre et lecture, un directeur de bibliothèque territoriale, un responsable de fonds patrimonial en bibliothèque territoriale et un représentant d’une structure régionale pour le livre.

Les critères de sélection sont précisés dans la grille d’évaluation téléchargeable ci-après. Cette grille sera appliquée à chaque projet déposé.

De manière générale, la priorité sera accordée aux projets :

• à dimension régionale ou interrégionale
• associant plusieurs établissements ou collectivités
• présentant une méthodologie clairement définie et pouvant être reprise par d’autres institutions