Dotation globale de décentralisation pour les bibliothèques publiques

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Le concours particulier « Bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD) permet de développer les équipements en soutenant financièrement les collectivités territoriales dans cette proposition.

Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c’est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Les bibliothèques départementales sont également éligibles.

Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux.


Éligibilité des projets

Les crédits de la première fraction du concours particulier peuvent être mobilisés pour contribuer au financement des projets d’investissement au profit des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales.

Les crédits de la seconde fraction peuvent être mobilisés pour contribuer au financement des projets d’investissement au profit des bibliothèques municipales ou intercommunales principale (classées ou non) ou de secteur et des bibliothèques départementales principales susceptibles d’exercer un rayonnement départemental ou régional.

Critères d’éligibilité :

  1. Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité.
  2. Acquisition d’équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l’équipement d’une bibliothèque départementale.
  3. Acquisition d’équipement mobilier et matériel ou aménagement des locaux des bibliothèques municipales et intercommunales, destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales.
  4. Numérisation, signalement et diffusion des collections.
  5. Informatisation, création de services numériques aux usagers, mise en accessibilité numérique et équipement informatique.
  6. Acquisition et équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation.
  7. Acquisition de documents (aide au démarrage de projet).
  8. Extension ou évolution des horaires d’ouverture (aide au démarrage de projet).
  9. Numérisation et valorisation des collections.

Le taux d’accompagnement, décidé par le préfet de région, varie en fonction de la nature des projets accompagnés.

En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d’autres crédits de l’État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l’Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi.