La dotation générale de décentralisation (DGD)

Les Bibliothèques Municipales Classées (BMC) et les grandes bibliothèques peuvent s’adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de référence sur leur territoire pour bénéficier du support financier de la DGD.

Il s’agit du principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques.

Ce dispositif peut être sollicité pour des opérations courantes de construction et d’équipement comme l’aménagement des locaux des bibliothèques, par exemple, afin d’améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales. De plus en plus, on peut également faire appel au dispositif pour des actions de signalement et de valorisation des collections.

• 1^re fraction :
  La constitution des enveloppes attribuées à chaque préfet de région se fait sur la base de la population de la région et de la surface en m² des bibliothèques.
• 2^e fraction :
  Elle est plafonnée à 15 % du montant global du concours particulier.

Elle s’adresse aux bibliothèques publiques uniquement (bibliothèques municipales, intercommunales et départementales).

Il s’agit du principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques. La dotation de l’État ne peut prendre en charge les dépenses de fonctionnement courant (rémunération des personnels, dépenses
d’entretien…) correspondant aux compétences de la collectivité (sauf pour l’extension des horaires ou les dépenses de fonctionnement concernant une aide initiale et non renouvelable).

2 fractions :

1. projets courants de construction et d’équipement : ex. pour le patrimoine (aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ; opérations liées à l’informatisation, dont le signalement, sous certaines conditions ; opérations de numérisation et de valorisation des collections)
2. projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional voire national

Le Ministère et les Drac apportent leur expertise pour la rédaction du PCSES. C’est le préfet de région qui arrête la liste des projets retenus et le montant de la participation de l’État après que la Drac ait vérifié la complétude des dossiers et le contenu culturel et technique des projets.

Le suivi de la gestion des crédits, auprès du ministère de la culture et du ministère chargé des collectivités locales, est assuré par les préfectures de région, en lien avec les Drac responsables de l’instruction des dossiers.