L’objectif est de soutenir des projets qui :

• Facilitent la mutualisation de services, de moyens et d’emplois ;
• Soutiennent l’ancrage territorial des entreprises culturelles ;
• Encouragent la collaboration entre acteurs de différentes tailles pour stimuler la filière culturelle et créative (ICC), à la fois économiquement et dans ses transformations numériques et environnementales ;
• Accroissent la compétitivité des acteurs locaux en leur offrant un écosystème qualifié ;
• Favorisent la recherche et l’innovation par des partenariats entre entreprises et organismes de formation ;
• Proposent des formations et encouragent les échanges de bonnes pratiques pour améliorer les compétences ;
• Facilitent la réalisation de projets collaboratifs et l’accès à des espaces de travail partagés ;
• Attirent de nouveaux talents et créent de l’emploi localement ;
• Soutiennent le développement économique et l’innovation des entreprises culturelles ;
• Renforcent l’attractivité de la filière au niveau national et international ;
• Encouragent l’innovation sociale, environnementale et managériale ;
• Participent aux politiques publiques de revitalisation territoriale.

Au niveau local, il s’agit de stimuler la croissance économique, créer des emplois, favoriser la cohésion territoriale, et permettre aux acteurs culturels de s’intégrer dans les politiques durables d’aménagement.

L’appel à projets s’adresse à toute entité exerçant ou non une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement : entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques à l’exception des services émanant de l’administration centrale, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, qui répondent aux conditions suivantes :

• disposer d’un établissement stable en France ;
• ne pas être contrôlé, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissants d’Etats autres que de l’Union européenne. Cette condition devra demeurer remplie dans les dix ans suivant la décision d’octroi de la subvention ;
• ne pas être une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.