Aide à l'acquisition de véhicules des bibliothèques

Département du Vaucluse

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Le Département accompagne le développement et la modernisation des bibliothèques de son territoire dans différents domaines : construction, extension (ou réhabilitation), aménagement mobilier, informatisation de la gestion, introduction d’usages numériques, acquisition de véhicules dédiés à la circulation des documents au sein d’un réseau. Les projets portés par des EPCI seront instruits au regard de la population des communes constituantes.

Aide à l’acquisition de véhicules dédiés à la circulation de documents dans le cadre de réseaux de bibliothèques

Il s’agit d’accompagner le développement et la mise en réseau des bibliothèques par l’acquisition, au niveau intercommunal (EPCI), d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques pour accompagner la structuration d’un réseau de bibliothèques.

Critères retenus

  • Véhicule utilitaire de 2,5 à 3 m3
  • Usage exclusif par le réseau de bibliothèques
  • 1 véhicule maximum par réseau

Montant de la subvention

20 % du coût total plafonné à 5 000 € HT non renouvelables.

Les demandes de subventionnement devront être présentées et adressées au Président du Conseil départemental avant la date de démarrage de l’opération sur la base d’un devis et d’un plan de financement faisant apparaître les 20 % d’autofinancement.

Pour les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bibliothèques,une délibération du Conseil municipal adoptant le projet sera exigée.
Après instruction, le dossier sera soumis au vote de l’Assemblée Départementale puis fera l’objet d’une notification d’attribution de subvention.
Les pièces attestant de la réalisation et de la conformité de l’opération avec le projet initial seront à fournir dans les douze mois suivant la notification d’attribution de subvention, à l’exception des travaux de construction, réhabilitation ou extension de bibliothèque où le délai pourra atteindre 24 mois ; à défaut, un titre de recettes sera émis par la collectivité départementale.