Aide à l'informatisation et aux usages numériques des bibliothèques

Le Département accompagne le développement et la modernisation des bibliothèques de son territoire dans différents domaines : construction, extension (ou réhabilitation), aménagement mobilier, informatisation de la gestion, introduction d’usages numériques, acquisition de véhicules dédiés à la circulation des documents au sein d’un réseau. Les projets portés par des EPCI seront instruits au regard de la population des communes constituantes.

Aide à l’informatisation

Il s’agit d’accompagner l’informatisation de la gestion des bibliothèques, dans un souci de plus grande fiabilité et d’automatisation des tâches de gestion. Les projets présentés devront être pensés à l’échelle d’un réseau de bibliothèques.
Sur présentation et acceptation d’un devis logiciel et matériel répondant aux spécifications techniques en vigueur, le Conseil départemental accorde une aide minimum de 35 % pour les communes de moins de 5 000 habitants, de 25% pour les communes comprises entre 5 000 et 15 000 habitants. Ce taux est susceptible d’être majoré en fonction de critères relatifs à la nature des projets.

Critères retenus

• Surface de la bibliothèque « normative » (0,07 m² par habitant et au moins 100 m²) : + 10 %
• Présence d’un salarié professionnel : + 10 %
• Les frais de câblage, de maintenance ainsi que les coûts de formation ne sont pas pris en charge. Par contre, on veillera à ce que la formation au progiciel soit prise en compte par la commune ou l’EPCI.

Montant de la subvention

Le taux final est obtenu par addition du taux minimum éventuellement majoré des critères liés à la nature du projet.
Les demandes (actualisation matériel et/ou logiciel) sont renouvelables au bout de 5 ans.

Aides au développement d’usages numériques

Il s’agit de doter la bibliothèque de communes de moins de 15 000 habitants ou les intercommunalités (EPCI) de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique et d’encourager le développement de pratiques numériques : acquisition de bornes Wifi, postes informatiques dédiés, tablettes, liseuses etc.

Critères retenus

Les devis présentés devront être accompagnés d’un descriptif du projet permettant de mettre en place, dans l’enceinte de la bibliothèque, des ateliers de découverte, de sensibilisation et de pratique numérique, conjointement aux enjeux du Schéma Départemental d’Amélioration d’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Montant de la subvention

Au vu du devis présenté, le taux d’aide sera plafonné à un maximum de 20 % du coût total.
Les frais de câblage, de maintenance et d’abonnement à Internet ne sont pas pris en charge.
Il n’y pas de montant arrêté car englobé dans l’Autorisation de Programme (AP), de l’aide à l’informatisation.

Les demandes de subventionnement devront être présentées et adressées au Président du Conseil départemental avant la date de démarrage de l’opération sur la base d’un devis et d’un plan de financement faisant apparaître les 20% d’autofinancement.

Pour les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bibliothèques,une délibération du Conseil municipal adoptant le projet sera exigée.
Après instruction, le dossier sera soumis au vote de l’Assemblée Départementale puis fera l’objet d’une notification d’attribution de subvention.
Les pièces attestant de la réalisation et de la conformité de l’opération avec le projet initial seront à fournir dans les douze mois suivant la notification d’attribution de subvention, à l’exception des travaux de construction, réhabilitation ou extension de bibliothèque où le délai pourra atteindre 24 mois ; à défaut, un titre de recettes sera émis par la collectivité départementale.