Aide à la création et au développement du livre audio

La subvention à la création et au développement du livre audio a pour objet de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité.

Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles
Montant susceptible d’être accordé : de 2 000€ à 50 000€

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
• publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui, après avis de la Présidente du CNL ;
• être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas avoir été mis en oeuvre avant son examen en commission ;
• porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
  Sont concernés tous les domaines hormis les suivants : pratiques, guides et cartes ; scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ; universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ; technique et professionnel, y compris juridique ; art contemporain ; livres de jeux, jeux de rôle ; entretiens de type journalistique ; catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ; dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ; recueils de sources et documents non commentés ; livrets d’opéra et partitions de musique ; publications à caractère apologétique ou confessionnel ; ouvrages ésotériques
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
• concerner des livres audio produits dans les formats suivants : MP3, WMA ou WAV ;
  DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ; et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.) ;
• prévoir, pour les oeuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.
• Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL.

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
• caractère cohérent, innovant et structurant du projet présenté (prise en compte des nouveaux usages et des publics, inventivité des formes de narration, etc.) ;
• capacité à contribuer au développement du marché du livre audio francophone au niveau national et au niveau européen ;
• situation économique du demandeur ;
• pertinence et équilibre du financement du projet