Appel à projets national Patrimoine écrit (PAPE)

Le dispositif national de soutien financier aux projets patrimoniaux est l’appel à projets Patrimoine écrit, qui ouvre annuellement au mois de décembre pour un dépôt de dossiers au mois de mars de l’année suivante.
Chaque année, l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur coordonne une réponse régionale à l’appel à projets pour les petites et moyennes bibliothèques (hors BMC).

Les projets doivent porter sur des opérations d’un montant global d’au moins 5 000 € HT.
Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le Ministère de la culture(subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.
Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, le versement est conditionné par la signature d’une convention entre le porteur de projet et le Service du livre et de la lecture (SLL).

Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :

• une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale
• une structure régionale pour le livre
• un établissement public d’enseignement supérieur
• un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS

Par ailleurs, les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel,
plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Trois grands champs d’action sont pris en compte :

Le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques

Conduites dans le cadre du plan national de signalement des fonds patrimoniaux, que portent le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF), ces opérations ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr) ; elles peuvent prendre deux formes principales :

• l’inventaire de fonds et de collections
• des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants

Sont exclues les opérations concernant les livres imprimés postérieurs à 1830 sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500 000 habitants. Les projets retenus doivent permettre, à l’issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) ou locaux existants. Le catalogage des manuscrits et archives est réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TAPIR, mis à disposition par la BnF au premier trimestre 2019. Les fonds concernés doivent obligatoirement faire l’objet d’une notice de fonds (fiche descriptive) qui sera intégrée au Répertoire du CCFr.

La conservation des collections
Ces opérations peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc. Sont exclues les opérations de restauration. Ces opérations sont désormais aidées par le dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national » (ARPIN). Les bibliothèques intéressées pourront solliciter au fil de l’eau, jusqu’au 1er novembre de l’année en cours, une aide auprès du Service du livre et de lecture. Cette aide sera conditionnée à un avis favorable préalable d’experts réunis par le ministère.

La valorisation des collections
Ces opérations peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et d’exposition, etc.
N.B : Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• crédits de personnel,
• achats de matériels (hors équipement informatique),
• prestations diverses.